Article 1 – Identification du prestataire et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toutes les prestations de conseil et de coaching vendues par Supplément Sauce, que la vente soit conclue sur devis ou en ligne.

Le prestataire : Supplément Sauce, EURL au capital de 1 000 €, SIREN 920 985 223, immatriculée au RCS de Lille Métropole, SIRET 920 985 223 00063, siège social : 130 boulevard de la Liberté, 59800 Lille, représentée par Pierre Vantine en qualité de gérant. TVA intracommunautaire : FR18 920 985 223. Contact : contact@supplement-sauce.com.

Les prestations sont proposées sur tout le territoire national, seul ou en partenariat.

Les CGV s'appliquent à toute commande, quel que soit le canal : devis, site internet, réseau social, courriel ou téléphone. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGV, qui prévalent sur les conditions d'achat du client. Supplément Sauce peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Les CGV s'adressent exclusivement à des clients professionnels, c'est-à-dire à des personnes qui agissent pour les besoins de leur activité professionnelle. En passant commande, le client déclare agir dans ce cadre. Les prestations ne sont pas proposées aux consommateurs.

Supplément Sauce n'est pas un organisme de formation. Ses prestations ne constituent pas des actions de formation professionnelle au sens du Code du travail : elles ne donnent lieu ni à convention de formation, ni à prise en charge par un OPCO.

Article 2 – Définitions

• Prestataire : Supplément Sauce, telle qu'identifiée à l'article 1.

• Client : toute personne physique ou morale qui commande une prestation pour les besoins de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

• Prestations : l'ensemble des services décrits à l'article 3.

• Offre en ligne : toute prestation commandée via le site internet, un réseau social, un courriel ou un lien de paiement.

• Devis : la proposition d'accompagnement ou le contrat de coaching accepté par le client.

Article 3 – Nature des prestations

Supplément Sauce propose :

• des prestations de conseil stratégique et opérationnel ;

• des diagnostics de situation (audits) ;

• des missions de pilotage et d'accompagnement business ;

• des prestations de coaching professionnel, individuelles ou collectives ;

• des ateliers, programmes d'accompagnement et événements, en présentiel ou à distance, ainsi que les supports et contenus numériques qui s'y rattachent.

Les modalités, la durée, le format, le prix et les objectifs de chaque prestation sont définis dans le devis, la proposition d'accompagnement, le contrat de coaching ou la page de présentation de l'offre en ligne acceptés par le client.

Article 4 – Cadre du coaching

Le coaching est un accompagnement professionnel qui favorise la prise de conscience, la clarification des objectifs et le passage à l'action du client. Il ne constitue ni une prestation de conseil, ni une formation, ni une thérapie. Le coach n'apporte pas de solutions toutes faites et n'agit pas à la place du client.

Article 5 – Commande et formation du contrat

Sur devis. La commande devient ferme à réception du devis signé, de l'accord écrit du client ou du premier règlement.

En ligne. Le client sélectionne l'offre, vérifie le récapitulatif de sa commande (offre, prix, modalités), déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle, avoir lu et accepté les CGV en cochant la case prévue, puis valide et paie. Le contrat est conclu à la validation du paiement. Un courriel de confirmation lui est envoyé, avec les CGV en pièce jointe ou en lien.

Toute prestation commencée est due.

Article 6 – Prix

Les prix sont exprimés en euros. Ils s'entendent hors taxes. La TVA est appliquée selon la réglementation en vigueur.

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis accepté ou, pour une offre en ligne, ceux affichés au moment de la commande. Ils couvrent la préparation, l'animation et les supports remis au client. Sauf mention contraire, les frais de déplacement et d'hébergement éventuels sont facturés en sus, après accord préalable du client.

Article 7 – Modalités de paiement et retard

Prestations sur devis. Sauf mention contraire : acompte à la signature du devis, solde payable à 30 jours date de facture, par virement bancaire. Pour les accompagnements longs et le coaching, un paiement échelonné peut être prévu. Tout retard de paiement suspend l'accompagnement.

Offres en ligne. Le prix est payable comptant à la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site, via un prestataire de paiement sécurisé. Le paiement est exigible avant le début de la prestation ou l'ouverture de l'accès.

Retard de paiement. Tout retard entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

• des pénalités calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal ;

• une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Article 8 – Déroulement et accès aux prestations à distance

Les prestations peuvent être réalisées en présentiel ou à distance, en format individuel ou collectif. Les séances planifiées et non annulées dans les délais de l'article 9 restent dues.

Pour les prestations à distance, le client s'assure, avant et pendant toute la durée de la prestation, de la compatibilité de son environnement technique (ordinateur, tablette ou smartphone, connexion internet stable, outil de visioconférence indiqué). Les contenus et supports mis à disposition se suivent en autonomie.

Les droits d'accès concédés sont strictement personnels, non cessibles, et réservés à la personne physique signataire de la commande, sauf accord écrit contraire. Supplément Sauce peut suspendre l'accès en cas de partage d'identifiants ou d'usage contraire aux CGV.

Article 9 – Annulation et report

Par le client. Toute annulation de séance doit être formulée par écrit.

• Coaching : annulation moins de 48 heures avant la séance, séance due.

• Conseil : annulation moins de 72 heures avant la prestation, prestation due.

Un report reste possible selon les disponibilités de Supplément Sauce.

Par Supplément Sauce. En cas d'impossibilité d'assurer une prestation (maladie, effectif insuffisant pour un atelier collectif, cas de force majeure), Supplément Sauce propose un report. À défaut d'accord sur une nouvelle date, les sommes versées pour la part non réalisée sont remboursées au prorata.

Article 10 – Absence de droit de rétractation

Les prestations étant vendues exclusivement à des clients professionnels, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, sauf disposition légale impérative contraire. La commande est ferme dans les conditions de l'article 5, sous réserve des conditions d'annulation et de report de l'article 9.

Article 11 – Engagement du client, obligation de moyens et responsabilité

Engagement du client. Le client reste pleinement responsable de ses décisions, de ses actions et de ses résultats. Il s'engage à une participation active, sincère et régulière. Sans cette implication, aucun résultat ne saurait être garanti.

Obligation de moyens. Supplément Sauce est tenue à une obligation de moyens. Aucune obligation de résultat n'est due, notamment en matière de coaching. Aucun résultat chiffré (chiffre d'affaires, rentabilité, fréquentation, audience) n'est garanti.

Responsabilité. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Supplément Sauce est limitée au montant total hors taxes des sommes effectivement versées par le client au titre de la prestation concernée. Elle ne saurait être engagée pour les décisions, actions ou non-actions du client.

Article 12 – Confidentialité

Les échanges, informations et documents partagés dans le cadre des prestations sont strictement confidentiels. Cette obligation perdure après la fin de la relation contractuelle.

Article 13 – Propriété intellectuelle

• Les marques, logos, méthodes (dont la méthode BRAISE), outils, supports, documents, études, textes, images, vidéos, noms de domaine et savoir-faire demeurent la propriété exclusive de Supplément Sauce. Aucune cession de droits n'est consentie par les CGV, sauf accord écrit contraire.

• Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif, pour ses besoins propres et pour la durée de la prestation. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition de tiers sans autorisation expresse, écrite et préalable est interdite.

• Supplément Sauce peut s'opposer à toute utilisation contrefaisante, déloyale ou parasitaire de ses droits et en demander réparation.

• La violation de ces droits, notamment la commercialisation de ses méthodologies auprès de tiers, donne lieu de plein droit au paiement d'une pénalité de 50 000 €, sans préjudice de dommages et intérêts supplémentaires si le préjudice est supérieur.

Article 14 – Données personnelles

Supplément Sauce traite les données du client pour exécuter la relation contractuelle, gérer la facturation et, avec son accord, l'informer de ses offres. Elles ne sont ni vendues, ni utilisées à d'autres fins, et sont conservées pour la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, exerçable par courriel à contact@supplement-sauce.com. Il peut aussi saisir la CNIL.

Article 15 – Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 16 – Règlement amiable des litiges

En cas de difficulté, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. Le client adresse d'abord sa réclamation par écrit à contact@supplement-sauce.com ; Supplément Sauce y répond dans un délai raisonnable.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français, qui régit seul les ventes. À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Supplément Sauce (Lille) sont seuls compétents.